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Parquet en folie – Lettre ouverte au Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti

Monsieur le Garde des Sceaux,

Nous nous réjouissons du départ de votre prédécesseure qui avait considérablement abaissé la confiance dont la justice devrait bénéficier dans notre pays. Nous avons pris bonne note de votre déclaration d’installation et nous y avons trouve un écho de nos préoccupations. Une occasion se présente à nous d’en vérifier la sincérité dont nous vous savons capable.

La semaine dernière, nous apprenions par la presse l’ouverture d’une enquête préliminaire depuis le mois de mars contre les insoumis condamnés au procès de Bobigny pour « rébellion ». Il s’agissait cette fois-ci du versement des dommages et intérêts aux policiers qui les réclamaient. Ce versement, effectué par la France insoumise est tout à fait conforme à l’article 1342-1 du code civil qui stipule que : « le paiement peut être fait même par une personne qui n’y est pas tenue ».

Pour ce qui nous concerne, non seulement le code civil autorise le paiement de telles indemnités par un tiers, mais ce règlement est intervenu dans le cadre strict des statuts de l’association la France Insoumise entériné par une décision spécifique de son bureau. Confirmé depuis lors par une décision unanime de son Assemblée représentative. Le parquet de Paris l’a reconnu lui-même dans une réquisition du 13 juillet 2015 dans le cadre du règlement par l’UMP d’indemnités de Nicolas Sarkozy. Le tribunal avait d’ailleurs suivi la réquisition du parquet en déclarant un non lieu. Trois mois « d’enquête préliminaire » n’ont pas suffit pour ouvrir à la bonne page le code civil qui nous donne raison. Au contraire, à peine la lamentable Belloubet, alors Garde des Sceaux, avait-elle bénéficié d’une remontée d’information sur le sujet de la part du parquet général, que la presse fut informée dans des conditions justifiant notre plainte.

Le déclenchement d’une enquête par le parquet de Paris pour des faits manifestement légaux démontre les dysfonctionnements de cette institution. C’est pourquoi, sûrs de la légalité de la décision de la France insoumise de se substituer pour le paiement des frais de justice, nous avons demandé le classement sans suite immédiat de cette enquête et avons déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse. Nous avons aussi demandé au Garde des Sceaux l’ouverture d’une inspection de l’administration judiciaire sur la façon dont cette enquête a été conduite. Un tel acharnement en l’absence de faits établis n’est pas le fonctionnement normal de l’autorité judiciaire.

Ce jour, certains policiers indemnisés nous ont renvoyé leurs chèques d’indemnités. L’enquête préliminaire ouverte sans raison par le parquet de Paris les contraint d’attendre avant de pouvoir les encaisser. Nous proposons donc au juge de nous désigner un compte de « séquestre judiciaire » sur lequel ces sommes seront versées le temps que la justice prenne ses décisions sures et conclue ses « enquêtes ». Ce geste veut prouver notre bonne foi. Il ne s’agit pas pour nous d’éviter de payer ces indemnités. Même si nous les considérons comme moralement indues. Pour autant, nous voulons appliquer la décision du tribunal qui a les consentis comme réparation pour les cauchemars et perturbations psychologiques provoqués par les décibels de nos protestations. Notre volonté et notre intérêt est de clore le plus vite possible ce feuilleton indigne et déjà bien trop long. Nous formons le voeux que vous, Garde des Sceaux, conformément à vos déclarations d’entrée en fonction, exigiez la conclusion de cette enquête trop longue, abusive et ridicule et vous assuriez des conditions dans lesquelles le secret de l’instruction a pu être violé une fois de plus alors même que nous n’étions prévenus de rien.

Veuillez agréer, monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de mes salutations républicaines,

Jean-Luc Mélenchon,
Président du groupe « La France insoumise » à l’Assemblée nationale

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